1. Dispositions générales
Les présentes Conditions d'utilisation (l'« Accord ») régissent la relation entre le service BannedNation (le « Service » ou le « Vendeur ») et toute personne utilisant le site web et achetant des biens numériques (l'« Utilisateur » ou l'« Acheteur »).
En effectuant un achat ou en s'inscrivant sur le site, l'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les termes du présent Accord.
2. Objet de l'accord
Le Service accorde à l'Utilisateur la possibilité d'acquérir des droits non exclusifs (clés de licence) pour utiliser des produits numériques (logiciels, modifications de jeux, utilitaires). Tous les biens sont purement numériques (une chaîne de caractères/une clé) et sont livrés automatiquement sur le tableau de bord de l'Utilisateur.
3. Inscription et sécurité du compte
- L'Utilisateur est personnellement responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.
- Le transfert d'un compte à des tiers est interdit.
- En cas d'activité suspecte, le Service se réserve le droit de geler temporairement le compte le temps d'une enquête.
4. Politique de remboursement
Étant donné que le Service vend des biens numériques pouvant être compromis dès leur consultation, des règles de remboursement strictes s'appliquent :
Un remboursement n'est pas possible si :
- La clé a été activée par l'Utilisateur.
- L'Utilisateur a changé d'avis, n'a pas aimé le jeu, ou a acheté le produit par erreur.
- L'ordinateur de l'Utilisateur ne répond pas à la configuration requise du produit.
- Le développeur a publié une mise à jour rendant le produit temporairement indisponible (statut passé à « Mise à jour »).
- Le développeur du jeu et/ou le développeur du système de protection anti-triche a modifié ses mécanismes de détection, entraînant l'arrêt partiel ou total de certaines fonctions du Produit, ou son signalement par le système anti-triche. Ces changements sont effectués par des tiers, échappent au contrôle du Service, et ne constituent pas un motif de remboursement, de remplacement de clé ou de toute autre compensation.
Un remboursement ou un remplacement de clé est possible si :
- La clé délivrée était invalide dès le départ (expirée avant la vente, erreur de génération).
- L'Utilisateur fournit un enregistrement d'écran non modifié couvrant la période allant du paiement à la tentative d'activation échouée.
5. Limitation de responsabilité
L'Utilisateur comprend et accepte que l'utilisation de logiciels tiers dans les jeux peut violer le Contrat de licence utilisateur final (CLUF) des développeurs de ces jeux.
Le Service n'est pas responsable de :
- Les bans ou suspensions des comptes de jeu de l'Utilisateur. L'Utilisateur assume tous les risques associés.
- Les dysfonctionnements du logiciel causés par des mises à jour Windows, un antivirus, ou des mises à jour du jeu.
- Les actions des développeurs de logiciels tiers.
6. Règles d'utilisation des biens numériques
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de tenter de pirater, décompiler ou modifier le logiciel acheté, ou de revendre des clés de licence. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'annulation de la licence de l'Utilisateur sans remboursement.